Conditions Générales d’Utilisation et Mentions légales
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site internet et prévoient les modalités de mise à disposition des services du site www.horsedressing.fr et de leur utilisation par l’Utilisateur.
Les présentes conditions devront être acceptées expressément par l’Utilisateur et constituent ainsi le Contrat le liant au site.
ARTICLE 2 - Mentions légales
L’édition du site www.horsedressing.fr est assurée par la société HORSE DRESSING, société par actions simplifiée au capital de 2.000 €, dont le siège social est situé 9, rue des Lions Saint Paul, 75004 Paris et inscrite au RCS de Paris sous le numéro unique d’identification 881 418 214 RCS Paris, représentée par sa Présidente Madame Moulard.
L’hébergeur du site www.horsedressing.fr est la société o2witch dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
ARTICLE 3 - Accès au service
Le site www.horsedressing.fr permet à l’Utilisateur d’avoir un accès au service suivant :
Location de matériel d’équitation ;
Le site est accessible gratuit de partout dans le monde, par tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un compté personnel crée par l’Utilisateur qui choisira un identifiant et un mot de passe confidentiel.
Le site mettra en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, toutefois s’agissant d’une obligation de moyens la responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ou lié à un évènement ne relevant pas du fait de l’éditeur ou du propriétaire de la marque, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site www.horsedressing.fr.
L’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justificatif pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer une quelconque indemnisation de ce fait.
L’utilisateur aura toujours la possibilité de contacter un interlocuteur du site www.horsedressing.fr via l’adresse de messagerie suivante : hello@horsedressing.fr.
ARTICLE 4 - RGPD / Collecte des données
Lors de la création d’un compte personnel par un Utilisateur, les informations nécessaires à l’enregistrement qui seront collectées au moment de l’inscription sont soumises à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles et s’effectuent dans le respect de la vie privée de l’Utilisateur.
L’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Conformément à la loi information et libertés du 6 janvier 1978 révisée par ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, articles 48 et suivants, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et/ou d’opposition de ses données personnelles via le formulaire de contact, son espace personnel, par mail à l’adresse de contact du site hello@horsedressing.fr ou par voie postale.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
Tous les logos ou marques contenus sur le site www.horsedressing.fr, qu'ils soient sous forme écrite ou sous toute autre forme lisible par l'homme ou par la machine sont et restent la propriété exclusive de la Société HORSE DRESSING et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
L’Utilisateur devra solliciter l’autorisation exprès préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie de contenu.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation strictement privée du contenu du site internet. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 - Responsabilité et force majeure
Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, toutefois le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations présentes sur le site sont données à titre purement informatif.
A défaut de mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant ultérieurement à l’édition du site.
L’Utilisateur est donc seul responsable de l’utilisation des informations contenus sur le site.
L’Utilisateur est également seul responsable des informations qu’il émet sur le site. Le mot de passe choisi lors de son enregistrement est strictement confidentiel et la divulgation de celui-ci est formellement interdite.
En conséquence, le site décline toute responsabilité quant à l’utilisation de l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur.
Toutefois le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
En cas de survenance d’un fait imprévisible imputable à un tiers ou de la survenance d’un évènement de force majeure, la responsabilité du site ne pourra être engagée.
ARTICLE 7 - Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes sortants, toutefois le site décline toute responsabilité quant à la destination de ces liens hypertextes sur le web, le site n’ayant pas de contrôle sur ces liens.
L’Utilisateur s’engage donc à ne pas engager la responsabilité du site concernant le contenu relatif à ces liens.
ARTICLE 8 - Cookies
L’installation automatique de cookies peut survenir lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site.
Ces cookies peuvent s’avérer nécessaires à l’accessibilité au site ainsi qu’à la bonne navigation sur celui-ci.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte de facto l’utilisation de cookies.
L’Utilisateur pourra à tout moment les désactiver via les paramètres du logiciel de navigation.
Si vous souhaitez refuser l'utilisation des cookies sur le site, cliquez-ici. Seul les cookies nécessaires à l'utilisation du site resteront actifs.
ARTICLE 9 - Durée et évolution du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du site par l’Utilisateur.
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat, sauf manquement de l’une ou l’autre des Parties rendant impossible le maintien de la relation contractuelle.
Si le différend ne peut pas être réglé d’un commun accord, la Partie la plus diligente pourra soumettre le litige au tribunal compétent.
